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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en détails

I. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre ELODIE GARROS - Passion CanyCat et le client du site www.passioncanycat.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.passioncanycat.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

II. Prix

Les prix affichés sur le site www.passioncanycat.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais d'expédition.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
ELODIE GARROS - Passion CanyCat se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de ELODIE GARROS - Passion CanyCat jusqu'au complet encaissement du prix.

III. Promotions

Les offres promotionnelles de ELODIE GARROS - Passion CanyCat sont limitées au stock de produits disponibles.
Les offres promotionnelles proposées ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou d'autres avantages, ni la remise fidélité.
Cependant le montant de votre commande est pris en compte pour le calcul de votre niveau fidélité.
Les frais de port sont calculés sur le montant du panier toute remises déduites.

IV. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.passioncanycat.fr.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par ELODIE GARROS - Passion CanyCat constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ELODIE GARROS - Passion CanyCat et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ELODIE GARROS - Passion CanyCat confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Pour effectuer une commande sur www.passioncanycat.fr, un minimum de 5€ TTC toutes remises déduites est requis.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement, les systèmes de paiement sécurisé, et de la confirmation de la commande par ELODIE GARROS - Passion CanyCat.
Dans le cadre d'un paiement par Chèque, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la réception et du bon encaissement du chèque. Ce délai pour bon encaissement du chèque est de 10j après remise en banque.
ELODIE GARROS - Passion CanyCat se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Code d'accès à l'immeuble
. Présence ou non d'un concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au concierge
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ELODIE GARROS - Passion CanyCat ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Lorsqu'une commande est réglée et préparée par le service logistique, elle ne peut plus être annulée.

V. Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
ELODIE GARROS - Passion CanyCat dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme. Par ailleurs, les dimensions données sont les dimensions extérieures du produit.
ELODIE GARROS - Passion CanyCat se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

Pour les articles où le poids peut varier, le prix au kilo est donné à titre indicatif.

VI. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. L'information de disponibilité est donnée à titre indicatif.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
ELODIE GARROS - Passion CanyCat se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par ELODIE GARROS - Passion CanyCat.

VII. Livraison

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par ELODIE GARROS - Passion CanyCat ou par transporteur proposé au client par ELODIE GARROS - Passion CanyCat. Les délais de livraison sont variables selon le jour de la commande. Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 24h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.

Zone de livraison :
. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine (pour la livraison locale effectuée par ELODIE GARROS - Passion CanyCat, dans un périmètre de 10km autour d'Héricy)
. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers, autres que ceux énoncés ci-dessus.

Délai de livraison :
. Transporteur standard : Livraison sous 2 à 5 jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés. Délai indicatif, non garanti. Un retard par rapport à ces délais habituellement constatés ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
. Effectuée par ELODIE GARROS - Passion CanyCat : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés. Délai indicatif, en fonction du créneau déterminé avec le client.


Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de ELODIE GARROS - Passion CanyCat.
ELODIE GARROS - Passion CanyCat est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.

Les frais de port sont calculés sur le montant du panier toute remises déduites.

Cas de non livraison ou de non retrait des colis, du fait du client :
En cas de non retrait par le client, dans un délai de 10 jours ouvrés, si la livraison n'a pu aboutir pour des raisons liées ou incombants au client, le colis reviendra à ELODIE GARROS - Passion CanyCat et un avoir minoré des frais de port forfaitaires, quel que soit le montant de la commande initiale, sera établi au nom du client. Le client devra ensuite repasser sa commande en utilisant cet avoir pour se faire réexpédier sa commande selon un cycle normal.

VIII. Modes de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par ELODIE GARROS - Passion CanyCat.
Le paiement peut s'effectuer par :
- CARTE BANCAIRE : Visa, EuroCard, MasterCard, CB, Amex.
Les transactions par carte bancaire sur notre site sont sécurisées. Lorsque vous saisissez les informations de votre carte bancaire, cela se fait directement sur le site de la banque qui se charge du cryptage et de la sécurité des données. Dès que le paiement est validé, votre commande est prise en compte immédiatement. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la commande pour des raisons techniques.
L'ensemble des banques françaises déploie depuis 2009 une nouvelle norme de sécurité baptisée "3D Secure". Elle s'appuie sur un code personnel qui ne figure pas sur la CB et qui est communiqué au titulaire de la carte par sa banque. Cela permet de renforcer la sécurité pour le consommateur. Croquetteland utilise ce système 3D Secure. En conséquence de quoi, les commandes et les paiements par téléphone sont rendus impossibles si le client ne connait pas ce code personnel.

- PAYPAL

IX. Retour Produits

Le client dispose de 15 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
ELODIE GARROS - Passion CanyCat s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact, non utilisé (propre, sans poils d'animaux...) et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de ELODIE GARROS - Passion CanyCat dans le contenu d'une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.
Pour un retour effectué en dehors de ce délai légal de 15j, et accepté par ELODIE GARROS - Passion CanyCat, des frais de traitement administratif et logistique de 15 € TTC seront appliqués et déduits de l'avoir ou du remboursement.
Pour effectuer un retour, contactez nous par email à passioncanycat@gmail.com.

X. Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ELODIE GARROS - Passion CanyCat ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
ELODIE GARROS - Passion CanyCat ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.passioncanycat.fr. ELODIE GARROS - Passion CanyCat dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site www.passioncanycat.fr.
ELODIE GARROS - Passion CanyCat ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
ELODIE GARROS - Passion CanyCat ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.passioncanycat.fr.
En tout état de cause, la responsabilité de ELODIE GARROS - Passion CanyCat sera limitée au montant de la commande.

XI. Politique commerciale

ELODIE GARROS - Passion CanyCat se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu'il soit nécessaire d'en informer ses clients au préalable.
Dans le cas où ELODIE GARROS - Passion CanyCat viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, ELODIE GARROS - Passion CanyCat se reserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée.

XII. Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Le client et ELODIE GARROS - Passion CanyCat privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

XIII. Protection des données personnelles

QUI TRAITE VOS DONNEES ?

La société ELODIE GARROS - Passion CanyCat, 5 Ter rure des basses boulangères, 77850 Héricy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro  822 425 724 traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par ELODIE GARROS - Passion CanyCat. Vos données sont également utilisées pour les besoins de votre commande par chaque Vendeur.

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNEES ?

ELODIE GARROS - Passion CanyCat collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.

Ces traitements incluent notamment :

  • La possibilité de créer un compte,
  • la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
  • Vous permettre de bénéficier des services de ELODIE GARROS - Passion CanyCat, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc..
  • Reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer à ELODIE GARROS - Passion CanyCat, et si cette information vous est demandée. Etant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité.
  • le recueil de vos commentaires et avis ;
  • la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges  (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service),
  • la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
  • la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via ELODIE GARROS - Passion CanyCat ; en fonction des résultats des contrôles effectués, ELODIE GARROS - Passion CanyCat pourra prendre toutes mesures qu’elle estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de ELODIE GARROS - Passion CanyCat, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à ELODIE GARROS - Passion CanyCat et à votre compte en ligne
  • la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;
  • d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire),
  • de tracer et administrer les preuves que ELODIE GARROS - Passion CanyCat doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)
  • la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement,
  • de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de ELODIE GARROS - Passion CanyCat (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale). 

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer ELODIE GARROS - Passion CanyCat à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :

  • pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,
  • pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :

 les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;

  • l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
  • les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

 

POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?

 

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • parce que cela est nécessaire pour fournir les services de ELODIE GARROS - Passion CanyCat.
  • dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles d’annonceurs tiers ;
  • dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de ELODIE GARROS - Passion CanyCat parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

QUELLES DONNEES COLLECTONS - NOUS ?

Les données traitées dans le cadre ELODIE GARROS - Passion CanyCat sont issues :

  • de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées ;
  • de l’utilisation des services ELODIE GARROS - Passion CanyCat tels que vos achats, qu’ils soient effectués directement auprès de ELODIE GARROS - Passion CanyCat : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de c nnexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
  • Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à ELODIE GARROS - Passion CanyCat.
  • Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services ELODIE GARROS - Passion CanyCat ou encore être issues de nos partenaires ou de tiers.

Les données collectées sont indispensables pour permettre à ELODIE GARROS - Passion CanyCat, à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services proposés via ELODIE GARROS - Passion CanyCat, pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec l’écosystème du groupe Carrefour, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.

QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDEER A VOS DONNEES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • personnes habilitées des services concernés ;
  • aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
  • les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

LIMITATION DE LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

COMMENT VOS DONNEES SONT ELLES SECURISEES ?

ELODIE GARROS - Passion CanyCat prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Carrefour pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Carrefour cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement)

Carrefour souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des services et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à ELODIE GARROS - Passion CanyCat 5 Ter rue des Basses Boulangères 77850 HERICY
Tél. 06 15 91 37 44 ou de le contacter par email : passioncanycat@gmail.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

XIV. Programme Fidélité

Le programme de fidélité est développé et mis en place par Elodie GARROS - Passion CanyCat, dont le siège social est situé 5 Ter rue des basses boulangères 77850 HERICY.

Ce programme de fidélité est proposé à tous les clients titulaires d’une adresse e-mail, particuliers personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine (Ci-après  le « Client »), créant un compte personnel et effectuant des achats sur le site www.passioncanycat.fr.

Les présentes ont pour objet de déterminer les conditions générales du Programme de fidélité proposé par ELODIE GARROS - Passion CanyCat à ses Clients, leur permettant de cumulés des points ouvrant droit à des avantages.

Tous les Clients sont réputés avoir pris connaissance et accepté dans son intégralité, sans condition, ni réserve, les présentes conditions générales.

L’adhésion au programme de fidélité est automatique dès lors que le Client créé un compte et effectue un achat sur le site www.passioncanycat.fr.

Cette adhésion est ouverte à toutes les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, disposant d’une adresse e-mail. Les personnes morales ne peuvent pas adhérer au programme.

L’adhésion au programme de fidélité est entièrement gratuite et sans obligation ou engagement de quelque nature que ce soit de la part du Client.

Chaque client bénéficie d’un compte personnel, attaché au Programme de fidélité sur lequel sont crédités des points cumulés par le Client.

Ce compte permet au Client de cumuler des points de fidélité afin de bénéficier des avantages offerts aux Clients dans le cadre du Programme de fidélité.

Le cumul des points se déclenche dès l’adhésion au Programme.

Les points de fidélité sont cumulés comme suit :

- Points fidélité attribués à chaque achat en fonction du montant de l’achat effectivement réglé par le Client (déduction faite des remises et ristournes et hors frais de port) selon le barème suivant : 1 euro TTC = 1 point. Ces points sont crédités à compter de la date d’expédition de la commande.

Le solde de points cumulés par le Client est disponible dans son compte client ur le site www.passioncanycat.fr.

Le Client a la possibilité d’utiliser ces points dès la prochaine commande. La valeur d'un point étant égale à 0.033 euro TTC.

Les points de fidélité sont valables 12 mois à compter de leur acquisition.

En cas de modification par le Client de sa commande (échange, retrait ou ajout d’un Produit), il sera procédé par ELODIE GARROS - Passion CanyCat à une réactualisation du compte du Client, qui sera débité ou crédité en respectant le barème suivant : 1 euro TTC (déduction faite des remises et ristournes et hors frais de port) = 1 point.

Tout achat effectué par le Client avec un avoir ne donnera en revanche pas lieu au cumul de points correspondant au montant de l’avoir.

ELODIE GARROS - Passion CanyCat ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice, de quelque nature qu’il